Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
- Art. 1Identité du vendeur
- Art. 2Objet et champ d'application
- Art. 3Acceptation des CGV
- Art. 4Caractéristiques des produits et services
- Art. 5Commande
- Art. 6Prix
- Art. 7Paiement
- Art. 8Livraison des produits physiques
- Art. 9Livraison des contenus numériques, formations et coaching
- Art. 10Accès aux contenus numériques
- Art. 11Droit de rétractation
- Art. 12Exceptions au droit de rétractation
- Art. 13Retours et remboursements
- Art. 14Garantie légale (produits physiques)
- Art. 15Garantie légale (contenus numériques)
- Art. 16Coaching et services
- Art. 17Espace membre et usage personnel
- Art. 18Propriété intellectuelle
- Art. 19Responsabilité
- Art. 20Données personnelles
- Art. 21Facturation
- Art. 22Réclamations et médiation
- Art. 23Droit applicable et juridiction
- Art. 24Nullité partielle
- AnnexeFormulaire de rétractation
Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Marc Almeida, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Tu vas prendre soin de toi », immatriculé sous le numéro SIRET 834 066 177 00017, dont l'adresse est située 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Contact : admin@tuvasprendresoindetoi.fr
Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le directeur de la publication est M. Marc Almeida. Le site est hébergé par o2switch, 224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur commercialise, via le site tuvasprendresoindetoi.fr, les produits et services suivants :
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier, non-professionnel ou professionnel. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation, à la médiation de la consommation et aux garanties légales spécifiques bénéficient uniquement aux clients ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel, dans les conditions prévues par la loi.
Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des présentes CGV et des caractéristiques essentielles du produit ou du service commandé.
Le client déclare être juridiquement capable de contracter ou, à défaut, disposer de l'autorisation de la personne habilitée à le faire.
Caractéristiques des produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les pages de vente du site. Les photographies, visuels, descriptifs, exemples, bonus, témoignages et présentations n'ont pas de valeur contractuelle autre que descriptive.
Les contenus proposés par le vendeur ont une finalité informative, pédagogique et de développement personnel. Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique, juridique, fiscal ou financier personnalisé et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel compétent lorsque la situation du client le nécessite.
Commande
Le client sélectionne le ou les produits et/ou services qu'il souhaite acheter, prend connaissance du récapitulatif de sa commande, de son prix total et, le cas échéant, des frais de livraison applicables avant validation définitive.
La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par email à l'adresse communiquée lors de l'achat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou de défaut de paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison lorsque ceux-ci sont applicables. Les frais de livraison peuvent être inclus dans le prix ou ajoutés au moment du paiement selon la nature du produit, le poids du colis, le pays de destination ou l'offre concernée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf mention contraire figurant sur la page de vente. Le règlement peut être effectué par carte bancaire et/ou via les prestataires de paiement proposés sur le site, notamment Stripe et/ou PayPal.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires concernés. Le vendeur ne sera pas tenu de délivrer le produit ou le service commandé tant que le prix n'aura pas été effectivement encaissé.
Livraison des produits physiques
Les produits physiques vendus sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine et en Belgique. Toute demande de livraison vers un autre pays peut être étudiée au cas par cas sur demande préalable par email à admin@tuvasprendresoindetoi.fr.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont en principe de 2 à 4 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks, de la période de commande, du transporteur choisi et d'éventuels aléas logistiques indépendants de la volonté du vendeur.
Les expéditions sont réalisées par tout transporteur adapté, notamment Mondial Relay, sans que cette liste soit limitative. En cas de retard anormal, le client est invité à contacter le service client à l'adresse admin@tuvasprendresoindetoi.fr.
Livraison des contenus numériques, formations et coaching
Les contenus numériques, formations vidéo, PDF, ebooks et autres ressources digitales sont fournis par voie électronique. Sauf mention contraire sur la page de vente, l'accès est fourni après confirmation du paiement, soit par email, soit via un espace membre accessible sur une plateforme tierce. Certains contenus peuvent également être téléchargeables.
Le client doit s'assurer que l'adresse email fournie lors de la commande est correcte. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie de l'adresse email, d'un filtre anti-spam ou d'un dysfonctionnement de la messagerie du client.
Sauf mention contraire, les produits numériques sont fournis pour un usage strictement personnel.
Lorsque la vente concerne une prestation de coaching, ses modalités d'exécution, son format, sa durée et ses conditions particulières sont précisées sur la page de vente ou communiquées au client avant la prestation.
Accès aux contenus numériques
Lorsque la page de vente mentionne un « accès à vie », cette expression signifie que l'accès au contenu numérique ou à la formation est consenti aussi longtemps que le produit reste exploité et maintenu commercialement par le vendeur, sous réserve notamment d'évolutions techniques, de changement de plateforme, de cessation du service concerné ou de cas de force majeure.
Le vendeur se réserve la possibilité de faire évoluer le support d'accès, la plateforme d'hébergement ou l'organisation technique du contenu, sans diminution substantielle des droits d'usage du client.
Droit de rétractation applicable aux produits physiques et aux services
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse admin@tuvasprendresoindetoi.fr ou au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes CGV.
Le client devra ensuite retourner le produit physique concerné dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'envoi de sa décision de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande dans ce cas, le client reconnaît expressément que l'accès immédiat au contenu numérique, à la formation, au PDF, au téléchargement ou à l'espace membre entraîne la perte de son droit de rétractation.
Pour les prestations de services, lorsque le client demande expressément le commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation, et que la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai, le client reconnaît perdre son droit de rétractation.
Si la prestation a commencé mais n'est pas totalement exécutée au moment de la rétractation, le client reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Retours et remboursements
En cas d'exercice valable du droit de rétractation sur un produit physique, le vendeur rembourse au client les sommes versées pour le produit concerné ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation, sous réserve de récupération du bien ou de preuve de son expédition.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsque le produit est livré endommagé, non conforme ou en cas d'erreur imputable au vendeur.
Le produit retourné doit, dans la mesure du possible, être renvoyé dans un état permettant sa remise en vente normale, accompagné de ses accessoires éventuels.
Garantie légale applicable aux produits physiques
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Garantie légale applicable aux contenus numériques et services numériques
Le vendeur est également tenu des garanties légales applicables aux contenus numériques et services numériques vendus sur le site, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la durée de fourniture contractuellement prévue du contenu numérique ou du service numérique à compter de sa fourniture.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la durée de fourniture contractuellement prévue.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Coaching et services
Lorsqu'une offre comprend une prestation de coaching ou d'accompagnement, celle-ci est exécutée selon les modalités décrites sur la page de vente ou communiquées au client avant son exécution.
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat précis ne peut être garanti, les effets d'un accompagnement dépendant notamment de l'implication du client, de sa situation personnelle, de son contexte et de facteurs extérieurs au vendeur.
Espace membre et usage personnel
Les identifiants de connexion à l'espace membre sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles. Le client s'engage à ne pas partager ses accès avec des tiers.
En cas d'utilisation abusive, de partage non autorisé, de reproduction, de diffusion ou d'exploitation illicite des contenus, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au contenu concerné, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande d'indemnisation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, documents, vidéos, audios, textes, ebooks, PDF, exercices, visuels, programmes, modules, carnets, box, livres, éléments de marque, logos, chartes graphiques et supports diffusés par le vendeur est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable du vendeur, toute reproduction, représentation, adaptation, revente, diffusion, transmission, publication, mise à disposition, partage ou exploitation totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite.
L'achat d'un produit ou d'un service n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client. Il confère uniquement un droit d'usage strictement personnel, privé et non exclusif.
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou services, d'une incompatibilité technique avec l'équipement du client, d'une mauvaise connexion internet, d'un dysfonctionnement imputable à une plateforme tierce, d'un cas de force majeure ou d'un fait indépendant de sa volonté.
Le vendeur ne garantit pas que le site, l'espace membre ou les services fonctionneront sans interruption ni erreur. L'accès au site ou aux contenus peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique.
En tout état de cause, aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le client de ses droits légaux d'ordre public.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par le vendeur aux fins de gestion des commandes, de livraison, de mise à disposition des contenus, de suivi de la relation client, de comptabilité, de preuve des transactions et, le cas échéant, de prospection commerciale dans le respect de la réglementation applicable.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et, lorsque la loi le permet, d'un droit à la portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à admin@tuvasprendresoindetoi.fr.
Les modalités détaillées du traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Facturation
Une facture peut être adressée au client sur simple demande. Lorsqu'un achat est effectué par un client professionnel, une facture est émise conformément à la réglementation applicable.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse suivante : admin@tuvasprendresoindetoi.fr.
En cas d'échec d'une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Annexe · Formulaire de rétractation
Marc Almeida · Tu vas prendre soin de toi
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
admin@tuvasprendresoindetoi.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du service ci-dessous :
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
- Art. 1Identité du vendeur
- Art. 2Objet et champ d'application
- Art. 3Acceptation des CGV
- Art. 4Caractéristiques des produits et services
- Art. 5Commande
- Art. 6Prix
- Art. 7Paiement
- Art. 8Livraison des produits physiques
- Art. 9Livraison des contenus numériques, formations et coaching
- Art. 10Accès aux contenus numériques
- Art. 11Droit de rétractation
- Art. 12Exceptions au droit de rétractation
- Art. 13Retours et remboursements
- Art. 14Garantie légale (produits physiques)
- Art. 15Garantie légale (contenus numériques)
- Art. 16Coaching et services
- Art. 17Espace membre et usage personnel
- Art. 18Propriété intellectuelle
- Art. 19Responsabilité
- Art. 20Données personnelles
- Art. 21Facturation
- Art. 22Réclamations et médiation
- Art. 23Droit applicable et juridiction
- Art. 24Nullité partielle
- AnnexeFormulaire de rétractation
Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Marc Almeida, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Tu vas prendre soin de toi », immatriculé sous le numéro SIRET 834 066 177 00017, dont l'adresse est située 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Contact : [email protected]
Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le directeur de la publication est M. Marc Almeida. Le site est hébergé par o2switch, 224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur commercialise, via le site tuvasprendresoindetoi.fr, les produits et services suivants :
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client particulier, non-professionnel ou professionnel. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation, à la médiation de la consommation et aux garanties légales spécifiques bénéficient uniquement aux clients ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel, dans les conditions prévues par la loi.
Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des présentes CGV et des caractéristiques essentielles du produit ou du service commandé.
Le client déclare être juridiquement capable de contracter ou, à défaut, disposer de l'autorisation de la personne habilitée à le faire.
Caractéristiques des produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les pages de vente du site. Les photographies, visuels, descriptifs, exemples, bonus, témoignages et présentations n'ont pas de valeur contractuelle autre que descriptive.
Les contenus proposés par le vendeur ont une finalité informative, pédagogique et de développement personnel. Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique, juridique, fiscal ou financier personnalisé et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel compétent lorsque la situation du client le nécessite.
Commande
Le client sélectionne le ou les produits et/ou services qu'il souhaite acheter, prend connaissance du récapitulatif de sa commande, de son prix total et, le cas échéant, des frais de livraison applicables avant validation définitive.
La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par email à l'adresse communiquée lors de l'achat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou de défaut de paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison lorsque ceux-ci sont applicables. Les frais de livraison peuvent être inclus dans le prix ou ajoutés au moment du paiement selon la nature du produit, le poids du colis, le pays de destination ou l'offre concernée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf mention contraire figurant sur la page de vente. Le règlement peut être effectué par carte bancaire et/ou via les prestataires de paiement proposés sur le site, notamment Stripe et/ou PayPal.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires concernés. Le vendeur ne sera pas tenu de délivrer le produit ou le service commandé tant que le prix n'aura pas été effectivement encaissé.
Livraison des produits physiques
Les produits physiques vendus sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine et en Belgique. Toute demande de livraison vers un autre pays peut être étudiée au cas par cas sur demande préalable par email à [email protected].
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont en principe de 2 à 4 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks, de la période de commande, du transporteur choisi et d'éventuels aléas logistiques indépendants de la volonté du vendeur.
Les expéditions sont réalisées par tout transporteur adapté, notamment Mondial Relay, sans que cette liste soit limitative. En cas de retard anormal, le client est invité à contacter le service client à l'adresse [email protected].
Livraison des contenus numériques, formations et coaching
Les contenus numériques, formations vidéo, PDF, ebooks et autres ressources digitales sont fournis par voie électronique. Sauf mention contraire sur la page de vente, l'accès est fourni après confirmation du paiement, soit par email, soit via un espace membre accessible sur une plateforme tierce. Certains contenus peuvent également être téléchargeables.
Le client doit s'assurer que l'adresse email fournie lors de la commande est correcte. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie de l'adresse email, d'un filtre anti-spam ou d'un dysfonctionnement de la messagerie du client.
Sauf mention contraire, les produits numériques sont fournis pour un usage strictement personnel.
Lorsque la vente concerne une prestation de coaching, ses modalités d'exécution, son format, sa durée et ses conditions particulières sont précisées sur la page de vente ou communiquées au client avant la prestation.
Accès aux contenus numériques
Lorsque la page de vente mentionne un « accès à vie », cette expression signifie que l'accès au contenu numérique ou à la formation est consenti aussi longtemps que le produit reste exploité et maintenu commercialement par le vendeur, sous réserve notamment d'évolutions techniques, de changement de plateforme, de cessation du service concerné ou de cas de force majeure.
Le vendeur se réserve la possibilité de faire évoluer le support d'accès, la plateforme d'hébergement ou l'organisation technique du contenu, sans diminution substantielle des droits d'usage du client.
Droit de rétractation applicable aux produits physiques et aux services
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse [email protected] ou au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes CGV.
Le client devra ensuite retourner le produit physique concerné dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'envoi de sa décision de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande dans ce cas, le client reconnaît expressément que l'accès immédiat au contenu numérique, à la formation, au PDF, au téléchargement ou à l'espace membre entraîne la perte de son droit de rétractation.
Pour les prestations de services, lorsque le client demande expressément le commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation, et que la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai, le client reconnaît perdre son droit de rétractation.
Si la prestation a commencé mais n'est pas totalement exécutée au moment de la rétractation, le client reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Retours et remboursements
En cas d'exercice valable du droit de rétractation sur un produit physique, le vendeur rembourse au client les sommes versées pour le produit concerné ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation, sous réserve de récupération du bien ou de preuve de son expédition.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsque le produit est livré endommagé, non conforme ou en cas d'erreur imputable au vendeur.
Le produit retourné doit, dans la mesure du possible, être renvoyé dans un état permettant sa remise en vente normale, accompagné de ses accessoires éventuels.
Garantie légale applicable aux produits physiques
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Garantie légale applicable aux contenus numériques et services numériques
Le vendeur est également tenu des garanties légales applicables aux contenus numériques et services numériques vendus sur le site, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la durée de fourniture contractuellement prévue du contenu numérique ou du service numérique à compter de sa fourniture.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant la durée de fourniture contractuellement prévue.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Coaching et services
Lorsqu'une offre comprend une prestation de coaching ou d'accompagnement, celle-ci est exécutée selon les modalités décrites sur la page de vente ou communiquées au client avant son exécution.
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat précis ne peut être garanti, les effets d'un accompagnement dépendant notamment de l'implication du client, de sa situation personnelle, de son contexte et de facteurs extérieurs au vendeur.
Espace membre et usage personnel
Les identifiants de connexion à l'espace membre sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles. Le client s'engage à ne pas partager ses accès avec des tiers.
En cas d'utilisation abusive, de partage non autorisé, de reproduction, de diffusion ou d'exploitation illicite des contenus, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au contenu concerné, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande d'indemnisation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, documents, vidéos, audios, textes, ebooks, PDF, exercices, visuels, programmes, modules, carnets, box, livres, éléments de marque, logos, chartes graphiques et supports diffusés par le vendeur est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable du vendeur, toute reproduction, représentation, adaptation, revente, diffusion, transmission, publication, mise à disposition, partage ou exploitation totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite.
L'achat d'un produit ou d'un service n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client. Il confère uniquement un droit d'usage strictement personnel, privé et non exclusif.
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou services, d'une incompatibilité technique avec l'équipement du client, d'une mauvaise connexion internet, d'un dysfonctionnement imputable à une plateforme tierce, d'un cas de force majeure ou d'un fait indépendant de sa volonté.
Le vendeur ne garantit pas que le site, l'espace membre ou les services fonctionneront sans interruption ni erreur. L'accès au site ou aux contenus peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique.
En tout état de cause, aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le client de ses droits légaux d'ordre public.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par le vendeur aux fins de gestion des commandes, de livraison, de mise à disposition des contenus, de suivi de la relation client, de comptabilité, de preuve des transactions et, le cas échéant, de prospection commerciale dans le respect de la réglementation applicable.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et, lorsque la loi le permet, d'un droit à la portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à [email protected].
Les modalités détaillées du traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Facturation
Une facture peut être adressée au client sur simple demande. Lorsqu'un achat est effectué par un client professionnel, une facture est émise conformément à la réglementation applicable.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse suivante : [email protected].
En cas d'échec d'une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Annexe · Formulaire de rétractation
Marc Almeida · Tu vas prendre soin de toi
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
[email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du service ci-dessous :